Modalités de dépôt de la demande


Dans la plupart des cas, les allocations sont payées automatiquement sur la base des informations qui nous ont été transmises par les hôpitaux après la naissance, et il n'est donc pas nécessaire de déposer une demande auprès de la Caisse d'Assurance Nationale. Cela étant, il existe des situations où des familles sont contraintes de déposer une demande auprès de la Caisse.

Paiement automatique 

Les hôpitaux du pays transmettent à la Caisse d'Assurance Nationale les données relatives aux naissances.

La Caisse paie les allocations familiales sur la base de ces données, et il n'est pas nécessaire de contacter la Caisse ni de déposer une demande.

Cependant, afin d'être en mesure de verser les allocations, la mère doit fournir aux hôpitaux les coordonnées de son compte bancaire (lors de la première naissance uniquement).

Le compte bancaire doit être au nom de la mère ou un compte commun en son nom et celui de son conjoint. 

Dépôt de la demande par un parent  

Dans les cas suivants, où aucune information n'est reçue de la part des hôpitaux, le parent doit déposer auprès de la Caisse d'Assurance Nationale un formulaire de demande, afin d'obtenir le versement des allocations:

  • Enfant né à domicile
  • Enfant né à l'étranger – une photocopie du passeport de l'enfant doit être annexée au formulaire de demande
  • Enfant adopté – si l'enfant est adopté dans le pays, il faut joindre en annexe une attestation du service de protection de l'enfant auprès duquel l'enfant est répertorié: numéro d'identité provisoire de l'enfant, date de naissance de l'enfant et date d'accueil de l'enfant dans la famille. Si l'enfant est adopté à l'étranger, il faut joindre en annexe une attestation notariée et une photocopie du passeport de l'enfant sur lequel figure la date d'entrée de l'enfant dans le pays - pour en savoir plus sur les allocations familiales pour parent adoptifs, cliquez ici
  • Enfant qui a immigré en Israël sans ses parents – les allocations sont payées à la personne nommée afin de recevoir les allocations familiales
  • Enfant pour lequel un tuteur a été nommé, ou qui ne vit pas avec ses parents – une attestation appropriée doit être annexée

Envoi des documents

La demande ainsi que les documents peuvent être envoyés par l'un des moyens suivants:

Information importante

Il faut indiquer dans le formulaire de demande le compte bancaire de la mère ou le compte commun en son nom et celui de son conjoint.

Date de dépôt de la demande

La demande d'allocations familiales doit être déposée dans un délai de 12 mois à compter de la date d'éligibilité à aux allocations (jour de la naissance, jour de l'Aliya, jour de l'adoption ou de l'entrée dans le pays). La personne qui dépose une demande au-delà du délai de 12 mois à compter de cette date, ne peut recevoir les allocations que pour les 12 mois qui ont précédé la date du dépôt de la demande.